Conditions générales de vente
Le présent site, accessible à l’URL www.bonbec.store (ci-après « le Site »), est édité par l'entreprise ANAIS HEIDI dont le siège social est situé au 4 rue François Mermet à Tassin-la-Demi-Lune, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 800201956.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise ANAIS HEIDI (ci-après "le Vendeur" ou "BON BEC") gérant le site BON BEC et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.bonbec.store.
Le service client peut être contacté à l'adresse mail suivante : bonjour@bonbec.store
Article 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BON BEC et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BON BEC. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de BON BEC dans la limite des stocks disponibles. BON BEC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, coloris, composition…). Ces informations ont pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.
Le vendeur s’efforce d'offrir au client l'information la plus fiable et précise qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. L'affichage et le rendu des couleurs variant d'un appareil à l'autre, cet aspect ne pourra être reproché au Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de BON BEC est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En cas de rupture de stock, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. Le cas échéant, l'Acheteur est remboursé immédiatement.
Article 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits ainsi que les prix des services (livraison, etc) sont affichés en Euros (€). BON BEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Au moment de valider sa commande, l'Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent. Le Vendeur attire l’attention de l'Acheteur sur la nécessité de communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone valides, afin d'assurer le bon déroulé de la commande, de son exécution et de son suivi.
Sur le site de BON BEC, l'Acheteur peut commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PayPal (via le système PayPal) : l'Acheteur se connecte à son compte PayPal déjà existant et utilise son portefeuille PayPal, sa carte bancaire ou son compte bancaire préalablement enregistré. PayPal offre à certains Acheteurs la possibilité de régler leurs achats en 4 fois sans frais. Cette offre est entièrement gérée par PayPal et sa disponibilité ne dépend pas du Vendeur. À aucun moment l'Acheteur n'est invité à saisir ses données bancaires directement sur le site de BON BEC.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via Shopify Paiement) : paiement possible par Carte Bleue, VISA, Mastercard et également par Apple Pay. Shopify Payment est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. À aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent par BON BEC.
- Paiement sécurisé par Apple Pay : paiement possible depuis n'importe quel appareil Apple (iPhone, iPad, Mac) sur lequel la carte bancaire de l'Acheteur a été enregistrée au préalable. À aucun moment l'Acheteur n'est invité à saisir ses données bancaires directement sur le site de BON BEC.
En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l'Acheteur ne pourra pas avoir accès aux produits proposés sur le site.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur souhaite contacter BON BEC, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@bonbec.store
Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu avec l'Acheteur que le transfert de la propriété des produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif.
Article 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d'un retour, l'Acheteur peut demander un remboursement ou un avoir.
Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à bonjour@bonbec.store
L'Acheteur est invité à attendre la réponse par mail de BON BEC, avec toutes les instructions nécessaires, avant d'envoyer son colis retour. Dans ce mail vous sera communiquée l'adresse à laquelle envoyer votre colis retour.
Les produits sont envoyés par Colissimo, Colissimo contre signature ou Mondial Relay, selon le choix du client. Certain articles peuvent également être envoyés en Lettre Suivie (petite papeterie exclusivement).
Les articles sont expédiés dans les 2 à 3 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être amené à varier à certaines périodes de l'année. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
BON BEC ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste, Chronopost ou Mondial Relay.
En cas de casse à déplorer ou de colis endommagé, il faudra émettre impérativement une réserve à reception de votre commande auprès du livreur lors de la livraison du colis.
Article 8. GARANTIE
Afin d’éviter tout désagrément, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des produits avec la commande et prépare le colis avec soin. Néanmoins, cela n'exclut pas qu'un défaut puisse échapper à sa vigilance. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande ou présentant un vice apparent (qui n'est pas lié à un quelconque dommage imputable aux services de transport).
L'Acheteur devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par mail au service client, dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 9. RESPONSABILITÉ
BON BEC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'ensemble des produits proposés à la vente sur le site donc conformes aux normes en vigueur et à la législation française.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies et autres visuels du site sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé BON BEC à les exploiter. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou autre.
Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
BON BEC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : bonjour@bonbec.store
Article 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre l'Acheteur et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. Le service client peut être contacté par mail à l'adresse suivante : bonjour@bonbec.store